Aides sociales

SECOURS EXCEPTIONNEL

Bénéficiaires:
Les agents en difficultés financières suite à un évènement.

le montant:
Le montant est déterminé par le Conseil d’Administration mais plafonné à 762.25 €.

Critères d'attribution:
Cette aide est attribuée afin d’aider les agents à faire face à des dépenses liées à des évènements exceptionnels et imprévisibles de la vie, susceptibles de déséquilibrer de façon importante leur budget.

constitution du dossier:

  • Au préalable l’agent devra :
  • Faire une demande auprès du CCAS de la commune de son domicile.
  • Faire une demande d’aide auprès du CNAS.
  • Ensuite faire une demande auprès du COS en déposant : un dossier complet sur l’état de sa situation.

    Situation de détresse avérée :
    La présidente peut disposer discrétionnairement d’une allocation secours versée sous forme d’un prêt à 0 % remboursable sous un délai de 12 mois, limitée par foyer demandeur à la somme annuelle de 475 €.
    Elle devra en rendre compte au conseil d’administration.

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