CNAS

LE CNAS : les prestations obsèques

1 000 €

Prestation versée en cas de décès du bénéficiaire, aux proches, à l'entreprise de pompes funèbres ou au notaire

Conditions et Documents requis

RIB
Acte de décès
Pour le décès d'un ascendant :
- Attestation sur l’honneur précisant que l’ascendant vivait sous votre toit
- Justificatif de l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

820 €

Prestation versée en cas de décès d'un enfant à charge, de votre conjoint ou d'un ascendant.

Versement au bénéficiaire, aux héritiers, à la personne qui a assumé les frais d'obsèques ou à l'entreprise de pompes funèbres.

Conditions

Les enfants restent bénéficiaires des prestations pendant l’année au cours de laquelle le décès est survenu.

Documents requis

Acte de décès
Facture ou devis de l’entreprise des pompes-funèbres (si paiement à ce fournisseur ou à la personne qui a assumé les frais d'obsèques)
Acte notarié
OU certificat d’hérédité précisant le nom de la personne porte-fort
OU copie du livret de famille certifiée conforme par la mairie (pour le versement aux héritiers)

Comment demander cette prestation ?

Demande à faire par voie postale :