Aides sociales

ETAPES FINANCES : des solutions performantes en matière de financement,

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Afin de vous permettre de construire, acquérir, agrandir, racheter, et de vous aider à réaliser vos projets immobiliers, nous sommes heureux de vous informer, que le COMITE DES ŒUVRES SOCIALES en partenariat avec ETAPE FINANCES, vous propose des solutions  performantes en matière de financement, pour le personnel des collectivités locales et de leurs groupements.


ETAPE FINANCES, réalise un comparatif entre tous les établissements bancaires et négocie pour vous les meilleures conditions pour :

  • Le Prêt immobilier
  • Le Rachat confort
  • Le Crédit à la consommation
  • La Restructuration de crédits
  • Le Conseil en fiscalité.

Ainsi les agents pourront  bénéficier également d’un conseil personnalisé, d’une réponse rapide après dépôt du dossier et des taux les plus bas du marché.

Pour bénéficier des avantages d’étape finances ., les agents doivent simplement prendre contact avec votre conseiller  :


Contactez votre conseiller
Christophe MEUNIER
06 21 75 75 73
Mail :christophe.meunier@etapefinances.fr


Document à télécharger : [pdf] plaquette d'information ETAPE FINANCES (97,19 ko)

AIOSANTE : .

le régime de prévoyance garantie de salaire

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Chaque agent de par son statut, se voit couvert par son employeur en cas de décès et en cas d’arrêt de travail simple ou prolongé. Les Collectivités assurent d’ailleurs ce risque statutaire, le plus souvent, par l’intermédiaire de leur centre de gestion.

Mais cette garantie statutaire ne met pas l’agent et sa famille à l’abri du risque de pertes financières que peut représenter pour lui un arrêt de travail de plus de trois mois !

En effet, un agent titulaire ne perçoit plus que 50 % de son salaire après 90 jours d’arrêt de travail.

C’est la raison pour laquelle depuis plus de 10 ans l’AIO Santé propose aux Collectivités adhérentes au COS 49, pour leurs agents, une gamme complète de Régimes de Prévoyance Complémentaire.

Actuellement, plus de 600 agents du Maine et Loire sont déjà couverts par ce type de contrat.

Un large choix de six options permet aux collectivités de mettre en place un contrat de groupe auquel les agents conservent le libre choix d’adhérer ou non.

Les six options proposées accordent toutes un capital en cas de décès égal à une année de Traitement Indiciaire Brut ( TIB ) majoré d’éventuels Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Ce capital est versé aux bénéficiaires légaux ou désignés par l’agent.

Les garanties incapacité et invalidité sont, elles, exprimées en fonction du salaire net. Les options 5, 6 et 7 accordent une couverture tant en cas d’incapacité que d’invalidité, seul le niveau de prestation varie de 80 %, 90 % ou 100 % selon l’option. Les options 2, 3 et 4 se limitent aux garanties Décès et Incapacité à 80 %, 90 % ou 100 %

Les cotisations du contrat sont appelées directement sur le salaire de l’agent par la Collectivité. L’assiette de cotisation étant le Traitement Indiciaire Brut majoré des éventuelles NBI.

Il est à noter que les éventuelles indemnités journalières versées par l’AIO Santé en cas d’arrêt de travail n’entreront pas dans les revenus fiscaux de l’agent.

Pour mettre en place une telle couverture au sein de votre collectivité,

 

- REGLES D’ADHESION DE LA COLLECTIVITE:

 L'adhésion d'une collectivité est subordonnée au respect des règles suivantes : la collectivité doit remplir et signer la convention d'adhésion, en indiquant notamment l'option choisie ; elle doit joindre à la convention d'adhésion les Bulletins Individuels d'Affiliation des agents, les questionnaires de santé et d'absentéisme, dûment complétés. Pour chaque collectivité, le nombre d’agents affiliés au régime de prévoyance doit représenter :

 

2 agents :  si l’effectif assurable est inférieur à 11 agents,

5 agents : si l’effectif assurable est supérieur à 10 agents.

 

En plus de couvrir les agents des collectivités adhérentes, le contrat prévoit un maintien de couverture pour les éventuels agents qui, par voie de mutation, rejoindraient une collectivité qui ne bénéficie pas de ce type de convention. Dans ce cas, l’agent peut poursuivre sa couverture à titre individuel sans être à nouveau soumis à la moindre sélection médicale.

Si ce sujet vous intéresse à titre personnel ou collectivement au sein de votre collectivité, n’hésitez pas à nous contacter.

Ø                    AIO Santé                 au  02 51 25 20 17

Ø                    COS 49                      au  02 41 24 18 85

Nous sommes à votre entière disposition pour vous présenter tout l’intérêt de ce type de contrat. Nous vous proposons d’organiser des réunions d’information auprès des agents afin de bien mettre l’accent sur les limites du statut en cas d’arrêt long et les aléas financiers auxquels ils sont actuellement exposés.

Des réunions « intercommunales » peuvent également être organisées en partenariat avec le COS 49.


Document à télécharger : [pdf] NOTICE D'Information AISOSANTE (516,91 ko)

la GARANTIE OBSEQUES

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Bénéficiaires :

L’agent ou ses ayants droits.


- 65 ans
La cotisation est annuelle.

ACTIF :
Personne seule 15.64 € Foyer 31.80 €

+ 65 ans
Personne seule 33.60 € Foyer 55.20 €

PRESTATIONS :
Un capital décès de 2 000 € est versé immédiatement en cas de décès de l’assuré en activité et 762.25 € pour les retraités.


Document à télécharger : [pdf] FLYER D'INFORMATION : cliquez ici (241,74 ko)

SECOURS EXCEPTIONNEL

Bénéficiaires:
Les agents en difficultés financières suite à un évènement.

le montant:
Le montant est déterminé par le Conseil d’Administration mais plafonné à 762.25 €.

Critères d'attribution:
Cette aide est attribuée afin d’aider les agents à faire face à des dépenses liées à des évènements exceptionnels et imprévisibles de la vie, susceptibles de déséquilibrer de façon importante leur budget.

constitution du dossier:

  • Au préalable l’agent devra :
  • Faire une demande auprès du CCAS de la commune de son domicile.
  • Faire une demande d’aide auprès du CNAS.
  • Ensuite faire une demande auprès du COS en déposant : un dossier complet sur l’état de sa situation.

    Situation de détresse avérée :
    La présidente peut disposer discrétionnairement d’une allocation secours versée sous forme d’un prêt à 0 % remboursable sous un délai de 12 mois, limitée par foyer demandeur à la somme annuelle de 475 €.
    Elle devra en rendre compte au conseil d’administration.


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