LES FORMULAIRES DE PRESTATIONS CNAS

Pour les bénéficiaires qui préfèrent transmettre leur dossier par voie postale

Pour un traitement plus rapide des dossiers, toutes les prestations CNAS peuvent être demandées en ligne via la connexion à votre compte, sauf 2 prestations Solidarité : catastrophe naturelle et décès du bénéficiaire.

Pour transmettre ces demandes — ou si vous préférez envoyer vos dossiers par voie postale — vous devez télécharger et imprimer le formulaire approprié, référencé sur la page descriptive de la prestation qui vous intéresse (à retrouver sous l'onglet Catalogue).

Les formulaires 2022 sont donc désormais disponibles. Vous les retrouverez également listés sous votre compte, rubrique Ressources utiles / Formulaires / Catalogue / Guide des prestations.

Pour envoyer votre demande, adressez votre dossier dûment complété et accompagné des pièces justificatives à l'adresse unique ci-dessous :

CNAS
TSA 70042
27091 Évreux cedex 9

Pensez aussi à transmettre votre avis d'impôt 2021 sur les revenus 2020 pour toute prestation soumise à condition de ressources !

cliquez ici pour les formulaires de prestations cnas 2022

Liste des offres locales sur site

Château de Saumur

Saumur (49)

Abbaye royale de Fontevraud

Fontevraud-l'Abbaye (49)

Anjou Sport Nature

La Jaille-Yvon (49)

Badaboum Parc

Distré - Saumur (49)

Cadre noir de Saumur

St-Hilaire-St-Florent (49)

Château de Brissac

Brissac-Quincé (49)

Château du Plessis Macé

Longuenée-en-Anjou (49)

Chaque année spectacles et représentations pour tous au mois de juin

Festival d'Anjou

Angers (49)

Tout savoir sur l'industrie de l'ardoise

La Mine Bleue

Segré-en-Anjou Bleu (49)

Le mystère des Faluns

Doué-la-Fontaine (49)

Maison Ackerman

Saumur (49)

Visitez les galeries d'un village troglodytique

Musée Troglo — Rochemenier Village Troglodytique

Louresse-Rochemenier (49)

Attractions & loisirs pour petits et grands

Parc de Loisirs de l'étang

Brissac-Quincé (49)

Scène(s) du Plessis Macé

Longuenée-en-Anjou (49)

1er parc à thème européen dédié à l’univers du végétal

Terra Botanica

Angers (49)

Troglodytes et sarcophages

Doué-la-Fontaine (49)

Toutes les prestations du CNAS

Prestations du CNAS pour les bénéficiaires de la métropole

Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des prestations proposées directement par le CNAS

Cliquez sur le nom de la prestation en colonne de gauche, sur le tableau ci-dessous, pour en consulter le détail

Consultez la rubrique Conseils et outils à votre disposition pour bien préparer votre demande de prestation.

Si vous êtes bénéficiaire CNAS Outremer, pour accéder à la rubrique prestations Outremer, cliquez ICI

Nom de la prestation	Modalités	Conditions de ressources	Demande en ligne
Accueil de loisirs	enfant jusqu'à 12 ans si handicap, jusqu'à 25 ans
Aide familiale	une fois par an
Aide ménagère à domicile	bénéficiaire à la retraite
Aide sociale logement
Carte pêche	à partir de 12 ans
Catastrophe naturelle	sinistre résidence principale
Classe d'environnement	enfant jusqu'à 18 ans si handicap, jusqu'à 25 ans
Décès du bénéficiaire
Décès d'un enfant, conjoint ou ascendant
Déménagement	selon conditions de mobilité hors convenance personnelle
Départ à la retraite	5 années de services minimum
Enfant handicapé Taux invalidité > ou = 80%
Enfant handicapé Taux invalidité entre 50 et 79%	jusqu'à 25 ans
Garde jeune enfant
Handicapé avec tierce personne
Hébergement permanent
Mariage - PACS du bénéficiaire
Médaille d'argent	20 ans d'activité professionnelle
Médaille de vermeil	30 ans d'activité professionnelle
Médaille d'or	35 ans d'activité professionnelle
Médaille du courage et de la sécurité intérieure	après attribution par le préfet ou le ministre de l'Intérieur
Médaille grand or (pompiers)	40 ans d'activité professionnelle
Naissance, adoption, reconnaissance	jusqu'à 18 ans pour adoption ou reconnaissance
Noël des enfants	jusqu'à 10 ans
Permis de chasser
Permis de chasser (conjoint)
Permis de conduire bénéficiaire	une seule fois
Permis de conduire enfant à charge
Plan épargne Chèques-Vacances
Précarité énergétique
Rentrée scolaire Niveau secondaire	enfant de 11 ans (ou entrant en 6ème) jusqu'à 18 ans
Rentrée scolaire Etudes supérieures	Enfant de 19 ans (ou en études supérieures) jusqu'à 26 ans
Secours exceptionnel	Sur étude du dossier
Séjour linguistique	enfants de 10 à 18 ans si handicap, jusqu'à 25 ans
Séjour vacances sans enfant	si vous ne percevez aucune prestation enfant si vous n'êtes pas retraité
Séjour vacances enfant et jeune	enfants jusqu'à 18 ans si handicap, jusqu'à 25 ans
Séjour vacances retraité
Soutien à l'éveil culturel	enfant de 5 à 14 ans
Stage BAFA	jeune à partir de 17 ans
Stage moniteur ou animateur	jeune de 17 à 25 ans

LE CNAS : le handicap

PRESTATION Enfant Handicapé

Enfant handicapé:

230 ou 600 € par an par enfant

Prestation versée 1 fois/an

Versement sur production de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Exemple: Yannis, adjoint administratif au conseil départemental, accueille sa fille de 28 ans à son domicile lorsqu'elle rentre le week-end du foyer d'accueil spécialisée où elle réside. La MDPH lui a reconnu un taux d'incapacité supérieur à 80 %. Le CNAS verse à Yannis une prestation de 600 € sur présentation de justificatifs.

Conditions

Si votre enfant a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %, la prestation s'élève à 600 €. Pas de condition d'âge à partir de 80 % de taux d'incapacité dès lors que l'enfant reste à la charge du bénéficiaire.
Si votre enfant a un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %, la prestation s'élève à 230 € jusqu'aux 25 ans de l'enfant dans l'année civile.

Documents requis

RIB
Si taux d'invalidité > ou = 80 %
- Photocopie de la carte d’invalidité ou notification de la MDPH ou pension d’invalidité de la sécurité sociale de catégorie 3
Si taux d'invalidité compris entre 50 et 79 %
- Notification d’attribution de l’AEEH par la MDPH ou de l’AAH par la MDPH ou la PCH

Comment demander cette prestation ?

en ligne

OU

par voie postale : 1^re page complétée et signée de la Demande de prestations SOLIDARITÉ , accompagnée des documents requis

LE CNAS : les prestations obsèques

Le décès :

Décès du bénéficiaire

1 000 €

Prestation versée en cas de décès du bénéficiaire, aux proches, à l'entreprise de pompes funèbres ou au notaire

Conditions et Documents requis

RIB
Acte de décès
Pour le décès d'un ascendant :
- Attestation sur l’honneur précisant que l’ascendant vivait sous votre toit
- Justificatif de l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Décès d'un enfant à charge, du conjoint ou d'un ascendant

820 €

Prestation versée en cas de décès d'un enfant à charge, de votre conjoint ou d'un ascendant.

Versement au bénéficiaire, aux héritiers, à la personne qui a assumé les frais d'obsèques ou à l'entreprise de pompes funèbres.

Conditions

Les enfants restent bénéficiaires des prestations pendant l’année au cours de laquelle le décès est survenu.

Documents requis

Acte de décès
Facture ou devis de l’entreprise des pompes-funèbres (si paiement à ce fournisseur ou à la personne qui a assumé les frais d'obsèques)
Acte notarié
OU certificat d’hérédité précisant le nom de la personne porte-fort
OU copie du livret de famille certifiée conforme par la mairie (pour le versement aux héritiers)

Comment demander cette prestation ?

Demande à faire par voie postale :

1^re page complétée de la Demande de prestations SOLIDARITÉ
avec l'ensemble des documents requis

LE CNAS : Le plan épargne chèques vacances

Le Chèque vacances :

Un titre 100% vacances et loisirs pour toute la famille.
Utilisable toute l’année.

Modalité de votre épargne :

Ouverture possible à tout moment de l’année.

Au cours d’une même année civile, après clôture d’un 1er plan, vous pouvez en ouvrir un 2nd dont la dernière échéance interviendra obligatoirement l’année suivante.

Les Chèques-Vacances sont envoyés à votre domicile, au plus tard 20 jours après la dernière échéance, sous pli recommandé selon le tarif en vigueur. Le coût de l’affranchissement est à votre charge; son montant est prélevé avec la dernière échéance. À l’ouverture d’un plan, assurez-vous que la durée choisie vous permettra de recevoir vos Chèques-Vacances avant votre départ et vérifiez vos coordonnées postales.

Plan cumulable avec le prêt Vacances

Offres et bons plans réservés aux bénéficiaires du Chèque-Vacances sur www.ancv.com et directement dans votre chéquier.

Réduction de 50% sur le billet de congé annuel (au lieu de 25%) si paiement d’au moins la moitié du billet en Chèques-Vacances.

Bénéficiez des avantages du télépéage en créditant votre compte Liber-t Vacances en Chèques-Vacances .

RETROUVEZ LA rubrique sur le site du CNAS.fr en cliquant ici:

LE CNAS : les prestations pour les aléas de la vie

Les aléas de la vie

Aide sociale logement

L'aide sociale au logement locatif : pour des dépenses locatives élevées pour votre budget alors que vous n'avez pas droit aux aides légales

Jusqu'à 610 €

Prestation servie dans la limite des frais engagés et non en substitution des aides de droit commun, pour faire face à des difficultés financières liées à des dépenses locatives élevées

Précarité énergétique

100 € par an

Secours exceptionnel

Des imprévus à gérer ? Le CNAS peut vous assister !

Jusqu'à 610 € maximum

Prestation non répétitive dans un délai de 2 ans pour le même motif et soumise à condition de ressources — dans la limite des dépenses engagées

Catastrophe naturelle

© Milanlj | Stock Free Images & Dreamstime Stock Photos

600 €

Prêt catastrophe naturelle

© Mishkaki | Stock Free Images & Dreamstime Stock Photos

Pour faire face aux dépenses liées à une catastrophe naturelle
TAEG fixe 1,01 %*
— Aucun frais de dossier
Montant maximum 3 000 €

Prêt dépannage

Pour financer des dépenses prévues ou imprévues : achat de biens d'équipement, frais entraînés par un évènement familial, factures impayées, etc.
TAEG fixe 1,01 %*
— Aucun frais de dossier
Montant maximum 2 000 €

Prêt social

Condition : votre tranche d'imposition est inférieure à 3 000 €.
Pour faire face à des ennuis financiers ponctuels liés à un accident de la vie (maladie, perte d'emploi, décès, divorce, etc.) mettant en difficulté votre situation.
TAEG fixe : 0,5 %*
— Aucun frais de dossier
Montant maximum 2 000 €

Microprêt social

Pour financer un projet de vie utile pour vous ou vos ayants droit et lorsqu'aucun autre prêt du CNAS ne peut être envisagé.
Conditions :
- Votre impôt sur le revenu est inférieur à 1 000 €.
- Votre taux d'endettement est inférieur à 40 % et votre reste à vivre est suffisant.
- Non cumulable avec un autre prêt du CNAS sollicité pour le même motif.
- Dépense/projet non engagé avant l'attribution du microprêt social.
Montant : 500 à 3 000 €
Remboursement / 24 mois => TAEG fixe 4,84 %
Remboursement / 36 mois => TAEG fixe 4,60 %
- taux susceptibles d'être modifiés trimestriellement
- frais de dossier de 0,75 % inclus
- 90 % des intérêts sont remboursés sous conditions

Rachat de crédits ou de dettes : prêt Réducto

Pour faire face à des difficultés financières en raison d'un endettement élevé.
TAEG fixe 6,08 % à 8,95 % suivant la durée du prêt
— frais de dossier inclus de 1,13 % à 1,50 %
Montant à partir de 5 000 €.