Aides sociales

la GARANTIE OBSEQUES 2025

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Bénéficiaires :

L’agent ou ses ayants droits.


- 65 ans
La cotisation est annuelle.

ACTIF :
Personne seule 18.30 €    Foyer 36.80 €

+ 65 ans
Personne seule 38.96 €    Foyer 63.95 €

PRESTATIONS :
Un capital décès de 2 000 € est versé immédiatement en cas de décès de l’assuré en activité et 765.00 € pour les retraités.


Document à télécharger : [pdf] FLYER D'INFORMATION : cliquez ici (664,36 ko)

SECOURS EXCEPTIONNEL

Bénéficiaires:
Les agents en difficultés financières suite à un évènement.

le montant:
Le montant est déterminé par le Conseil d’Administration mais plafonné à 762.25 €.

Critères d'attribution:
Cette aide est attribuée afin d’aider les agents à faire face à des dépenses liées à des évènements exceptionnels et imprévisibles de la vie, susceptibles de déséquilibrer de façon importante leur budget.

constitution du dossier:

  • Au préalable l’agent devra :
  • Faire une demande auprès du CCAS de la commune de son domicile.
  • Faire une demande d’aide auprès du CNAS.
  • Ensuite faire une demande auprès du COS en déposant : un dossier complet sur l’état de sa situation.

    Situation de détresse avérée :
    La présidente peut disposer discrétionnairement d’une allocation secours versée sous forme d’un prêt à 0 % remboursable sous un délai de 12 mois, limitée par foyer demandeur à la somme annuelle de 475 €.
    Elle devra en rendre compte au conseil d’administration.


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