Aides sociales
Bénéficiaires : L’agent ou ses ayants droits.
- 65 ans
La cotisation est annuelle.
ACTIF :
Personne seule 18.30 € Foyer 36.80 €
+ 65 ans
Personne seule 38.96 € Foyer 63.95 €
PRESTATIONS :
Un capital décès de 2 000 € est versé immédiatement en cas de décès de l’assuré en activité et 765.00 € pour les retraités.
Document à télécharger :
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Bénéficiaires:
Les agents en difficultés financières suite à un évènement.
le montant:
Le montant est déterminé par le Conseil d’Administration mais plafonné à 762.25 €.
Critères d'attribution:
Cette aide est attribuée afin d’aider les agents à faire face à des
dépenses liées à des évènements exceptionnels et imprévisibles de la
vie, susceptibles de déséquilibrer de façon importante leur budget.
constitution du dossier:
Au préalable l’agent devra :
Faire une demande auprès du CCAS de la commune de son
domicile.
Faire une demande d’aide auprès du CNAS.
Ensuite faire une demande auprès du COS en déposant : un dossier complet sur l’état de sa situation.
Situation de détresse avérée :
La présidente peut disposer discrétionnairement d’une allocation secours
versée sous forme d’un prêt à 0 % remboursable sous un délai de 12
mois, limitée par foyer demandeur à la somme annuelle de 475 €. Elle devra en rendre compte au conseil d’administration. |