Aides sociales

AIOSANTE : .

le régime de prévoyance garantie de salaire

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Chaque agent de par son statut, se voit couvert par son employeur en cas de décès et en cas d’arrêt de travail simple ou prolongé. Les Collectivités assurent d’ailleurs ce risque statutaire, le plus souvent, par l’intermédiaire de leur centre de gestion.

Mais cette garantie statutaire ne met pas l’agent et sa famille à l’abri du risque de pertes financières que peut représenter pour lui un arrêt de travail de plus de trois mois !

En effet, un agent titulaire ne perçoit plus que 50 % de son salaire après 90 jours d’arrêt de travail.

C’est la raison pour laquelle depuis plus de 10 ans l’AIO Santé propose aux Collectivités adhérentes au COS 49, pour leurs agents, une gamme complète de Régimes de Prévoyance Complémentaire.

Actuellement, plus de 600 agents du Maine et Loire sont déjà couverts par ce type de contrat.

Un large choix de six options permet aux collectivités de mettre en place un contrat de groupe auquel les agents conservent le libre choix d’adhérer ou non.

Les six options proposées accordent toutes un capital en cas de décès égal à une année de Traitement Indiciaire Brut ( TIB ) majoré d’éventuels Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Ce capital est versé aux bénéficiaires légaux ou désignés par l’agent.

Les garanties incapacité et invalidité sont, elles, exprimées en fonction du salaire net. Les options 5, 6 et 7 accordent une couverture tant en cas d’incapacité que d’invalidité, seul le niveau de prestation varie de 80 %, 90 % ou 100 % selon l’option. Les options 2, 3 et 4 se limitent aux garanties Décès et Incapacité à 80 %, 90 % ou 100 %

Les cotisations du contrat sont appelées directement sur le salaire de l’agent par la Collectivité. L’assiette de cotisation étant le Traitement Indiciaire Brut majoré des éventuelles NBI.

Il est à noter que les éventuelles indemnités journalières versées par l’AIO Santé en cas d’arrêt de travail n’entreront pas dans les revenus fiscaux de l’agent.

Pour mettre en place une telle couverture au sein de votre collectivité,

 

- REGLES D’ADHESION DE LA COLLECTIVITE:

 L'adhésion d'une collectivité est subordonnée au respect des règles suivantes : la collectivité doit remplir et signer la convention d'adhésion, en indiquant notamment l'option choisie ; elle doit joindre à la convention d'adhésion les Bulletins Individuels d'Affiliation des agents, les questionnaires de santé et d'absentéisme, dûment complétés. Pour chaque collectivité, le nombre d’agents affiliés au régime de prévoyance doit représenter :

 

2 agents :  si l’effectif assurable est inférieur à 11 agents,

5 agents : si l’effectif assurable est supérieur à 10 agents.

 

En plus de couvrir les agents des collectivités adhérentes, le contrat prévoit un maintien de couverture pour les éventuels agents qui, par voie de mutation, rejoindraient une collectivité qui ne bénéficie pas de ce type de convention. Dans ce cas, l’agent peut poursuivre sa couverture à titre individuel sans être à nouveau soumis à la moindre sélection médicale.

Si ce sujet vous intéresse à titre personnel ou collectivement au sein de votre collectivité, n’hésitez pas à nous contacter.

Ø                    AIO Santé                 au  02 51 25 20 20

Ø                    COS 49                      au  02 41 24 18 85

Nous sommes à votre entière disposition pour vous présenter tout l’intérêt de ce type de contrat. Nous vous proposons d’organiser des réunions d’information auprès des agents afin de bien mettre l’accent sur les limites du statut en cas d’arrêt long et les aléas financiers auxquels ils sont actuellement exposés.

Des réunions « intercommunales » peuvent également être organisées en partenariat avec le COS 49.


Document à télécharger : [pdf] NOTICE D'Information AISOSANTE (803,74 ko)

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